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La protection de la vie privée est importante pour Tourisme Cantons-de-l’Est (ci-après « L’Organisation », « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.
La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec nos les conditions d’utilisation du site web et les ententes de Services conclues avec l’Organisation, décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.
En utilisant notre site web cantonsdelest.com|easterntownships.org (le « Site web ») ou l’un de nos Services, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site web ou nos Services, ni à partager vos Renseignements personnels avec nous.
Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Organisation, ou à toute autre personne affiliée à l’Organisation, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.
Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Organisation en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Courriel : rprp@atrce.com
Adresse : 20, rue Don-Bosco Sud, Sherbrooke (Québec) J1L 1W4, Canada
Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :
« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Organisation. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Organisation pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Organisation, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Organisation à analyser l’utilisation des Services.
« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).
« Renseignements personnels sensibles » : désigne un Renseignement personnel qui, lorsque par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée. Il peut s’agir, par exemple, de renseignements médicaux, biométriques, génétiques ou financiers, ou encore de renseignements sur la vie ou l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou bien l’origine ethnique.
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1.2 de la présente Politique.
« Services » : Services fait référence au site Web et à tous les services connexes offerts par l’Organisation, qui comprennent les services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique.
Votre consentement de partager vos renseignements personnels avec nous
Pour l’Organisation, le respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données est primordial. C‘est pourquoi nous avons développé cette politique de confidentialité afin de vous indiquer quels renseignements nous recueillons, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.
Par votre consentement, vous autorisez l’Organisation à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.
Par ailleurs, il est primordial de lire cette présente Politique de manière conjointe avec notre document concernant les Conditions d’utilisation du Site web.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de Renseignements personnels que vous nous donnez que si la loi nous le permet. incluant les renseignements énumérés ci-dessous :,
Via notre Site web :
des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel ou postale, votre numéro de téléphone, vos préférences d’intérêts touristiques et le nom de votre entreprise pour vous abonner à notre infolettre , pour participer à un concours, pour commander des outils ou faire une demande d’informations touristiques;
Dans l’accomplissement de mandats que vous nous confiez :
des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre numéro d’entreprise pour la création d’un compte client;
des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus;
Dans chaque cas, ces renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.2 ci-dessous. De plus, nous nous assurons de recueillir et traiter uniquement les données et Renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux fins des objectifs pour lesquels vous nous les donnez. Si une utilisation subséquente de vos Renseignements personnels devait avoir lieu, nous vous aviserons tel que requis par la loi.
Conformément à l’énoncé au paragraphe 3.1, nous n’utilisons vos Renseignements personnels que si la loi nous le permet. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :
Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit.
Les Renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeure chiffré et sont archivés de manière sécuritaire sur les serveurs de Linode-Akamai qui se trouvent à Toronto (Ontario, Canada). Soyez rassurés que ces Renseignements personnels sont divulgés uniquement lorsque nous avons une obligation légale de ce faire.
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés, entrepreneurs, consultants, mandataires, Fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à exploiter notre Site web, à réaliser et à protéger nos activités commerciales ou à vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre Programme de gouvernance de l’information. De plus, seuls les membres du Personnel de notre organisation qui ont un besoin d’accéder et de traiter vos Renseignements personnels y auront accès, en conformité avec notre Politique interne de protection des Renseignements personnels.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à des tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :
Lorsque nous communiquons vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services, nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués et nous leur fournissons que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces Fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :
Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l’Organisation ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régies par une autre politique de confidentialité.
Dans la mesure du possible, l’Organisation obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
Nous solliciterons votre consentement explicite avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes.
Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).
Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accompli, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation de ce renseignement, conformément à la législation applicable.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable à protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.
À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en contactant par courriel ou par la poste notre Responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la Politique :
Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement.
Nous encourageons tous nos clients à maintenir leurs renseignements personnels chez nous à jour. Les décisions relatives aux divers services que nous pouvons offrir à notre clientèle peut varier selon l’exactitude de ces données. Il est ainsi primordial de s’assurer que nous avons un portrait exact de votre situation.
L’Organisation a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non-autorisé. Ces mesures comprennent notamment le cryptage, le contrôle d'accès, la séparation des tâches, l'audit interne, etc.
Parmi les diverses mesures mises en place :
Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 ci-dessus.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. En cas de modification majeure, nous vous en informerons également par courriel lorsque la nouvelle version de notre Politique sera entrée en vigueur. Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site web et nos Services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site web ou nos Services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site web et nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.
Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur notre Site web des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Organisation, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux services que nous offrons. La présente Politique ne s’étend pas aux Services de tiers.
Limitation de la responsabilité
L’Organisation s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des Renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'internet. Vous acceptez ainsi que l’Organisation ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d'un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part l’Organisation. En conséquence, vous acceptez de dégager l’Organisation et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos Renseignements personnels.
Dans le cas d'une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et l’Organisation prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.
Toute question, commentaire, demande ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité doit être transmise à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.
